rani haba t3awnouni f projet de français
l’interview 1 as svp entre un journaliste et une personne connue ; joueur, chanteur, acteur ..ect
mrc d’avance
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lien:
Controle qualité et analyses
Technique de l’ingénieur
I- Agroalimentaire agroalimentaire
معالجة المياه eau 1
التغليف emballage
تخزين المياه eau 2
توزيع المياه eau 3
وحدات القياس unités
الاغلفة البلاستيكية emballage plastique
مكونات كيميائية للمواد الغذائية composition chimique des aliments
مياه صالحة للشرب alimentation en eau potable
Falsification:
tromperie résultant d’une modification de la composition d’un produit (exemple: l’addition d’eau au lait appelé le mouillage constitue une falsification)
Contrefaçon
“tout acte portant atteinte aux droits exclusifs sur la marque, accompli par des tiers, en violation des droits du titulaire de la marque, L’ordonnance du 23 juillet 2022 (article 26)
Ce n’est pas de l’imitation, c’est de la substitution, qui plus est frauduleuse…
Copie frauduleuse (d’un objet de marque ou breveté)
Activité d’imitation frauduleuse (d’objets de marque ou brevetés)
Droit infraction au droit de la propriété intellectuelle, industrielle ou commerciale
Falsification Action destinée à dénaturer (des faits ou des propos) imitation ; modification
Tricherie :
violation des règles (d’un jeu, d’un sport, d’une épreuve ou d’un examen) ; acte ou propos trompeurs ou mensongers ; malhonnêteté d’ordre moral ou intellectuel
Types de fraudes en denrées alimentaires
Substitution par un produit de qualité moindre (espèces animales, …)
Coupage ou dilution (vin, huile, jus de fruit…)
Ajout d’un additif dans le but de masquer un défaut de qualité (arôme synthétique, sucre, glycérol, …)
Dissimulation d’un traitement technologique de la denrée (irradiation, modification génétique, congélation…)
Les premières fraudes …en 1909
Dilution du lait (mouillage)…
Utilisation de solvant pour les huiles de pression…
Ajout de graisses végétales au chocolat…
Ajout d’amidon aux confitures…
Falsification des épices (safran), par ajout d’impuretés ou épuisement…
Blé tendre dans les pâtes au blé dur…
Pourquoi des fraudes ?
Intérêt économique manifeste
– lutte contre la concurrence invite à produire plus et moins cher
– augmentation du gain
– éviter les pertes (lait aux antibiotiques)
Masquer les défauts du produit
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Jurisprudence
“Idjtihad kathai”
ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période et les solutions apportées par celle-ci dans l’application du droit. (Ex. Recueil des arrêts de la cour suprême).
Doctrine
“Fikh, mathab”
Source de droit, elle est constituée essentiellement par les publications des juris- Consulte – juriste ayant profession de donner des consultations et des avis sur des questions de droit. C’est également l’ensemble des croyances ou d’opinions de ceux-ci.
Charia (Dr. Mus.)
“Chariaa, fikh islami”
Loi musulmane régissant la vie religieuse, politique, sociale et individuelle d’un pays; Les principes de la Charia font partie intégrante du droit algérien
Coutume (Dr. Civ.)
Une des sources du droit, c’est l’ensemble des règles non imposé par le pouvoir législatif mais issues d’un usage général et prolongé d’une société donnée. Art 1er du C. Civ.
Droit naturel
“kanoun Etabii”
Droit inhérent à la personne humaine, qui prend en considération la nature de l’homme et sa finalité dans le monde.
Cette théorie philosophique est en partie la source de la déclaration de l’Homme.
Equité
“Adl, Inssaff”
Manière de résoudre les litiges en dehors des régles de droit selon les critères tels que: la raison, la morale, l’amour de la paix…
Circulaire (Dr. Adm.)
” Manchour , (kanoun Idari)”
Ecrit émanant soit d’un ministère ( circulaire ministérielle) soit d’un chef de service d’une administration publique, comprenant des instructions de service adressées par voies hiérarchique à ses agents subordonnés; généralement, la circulaire est établie afin de donner l’interprétation d’un acte législatif ou administratif antérieur, ou d’aménager l’organisation interne de l(administration.
Loi:
“Kanoun”
Règle générale, abstraite et égale pour tous.
Elle est censée exprimer la volonté du peuple; elle est élaborée et votée par un parlement élu (A.P.N.) promulguée par le président de la République et publiée au Journal Officiel [constitution 1989]
Ordonnance (Dr. Const.)
“Amr”
Acte du pouvoir exécutif pris en application d’une autorisation préalable du parlement l’habilitant à prendre pendant un délai limité des mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi, et ce, pour l’exécution de son programme.
Décret: (Dr. Const.)
“Marsoum”
Texte réglementaire à portée générale ou individuelle exprimant une décision soit du président de la République (Décret présidentiel) soit du chef du gouvernement (Décret éxécutif) et qui doit être signé par eux.
Arrêté: (Dr. Adm.)
“Karar Idari”
Décision prise par une autorité administrative (Ministère, wilaya …) afin d’assurer l’exécution des lois, décrets et règlements.
Règlement judiciaire (Dr. Com.)
“Taswiya Kadaiya”
procédure appliquée à un débiteur en état de cession de paiements, qu’il soit une personne physique commerçante ou une personne morale de droit privé non commerçante et ce, en vue du règlement de ses créanciers. [Art. 215 à 279 du C. Com.] .
Abrogation: ( dr. Const. Et dr. Civ.)
Suppression d’une disposition législative ou réglementaire ( loi, décret…) qui cesse d’être applicable pour l’avenir, par une nouvelle disposition explicitement ou implicitement (Art2 du C. Civ.)
Modele de cahier journal pour
Les troisièmes années du primaire
مع مجموعة من المشاريع والمذكرات
أتمنى أن يكون دخول مدرسي موفق للجميع
ان شاء الله تلاميذنا يبذلوا مجهودات أكبر
لتحصيل معرفي ودراسي أكثر
مع التغييرات التي حصلت في المنظومة التربوية مؤخرا
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